Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission observatoire social
Numéro NOR :
DEVT1112679S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
