Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées
Numéro NOR :
DEVP1020295C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement