Décision n° SIT 2010-5061 du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
Numéro NOR :
DEVT1114815S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
