Décision n° GIS 2011-02 du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE)
Numéro NOR :
DEVT1115322S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
