Décision n° 2011-15 du 11 avril 2011 portant délégation de signature du président-directeur généralde la RATP au directeur du département Métro Transport et Services (MTS)
Numéro NOR :
DEVT1115338S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
