Décision MRB n° 2011-5275 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
Numéro NOR :
DEVT1117888S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
