Décision portant délibération du 1er juillet 2011 portant déclassement par anticipation en parcellaire et en volumétrie dans le cadre du projet urbain du « quartier d'affaires Nogent-Baltard »
Numéro NOR :
TRAT1118522S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
