Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'habilitation d'avions de transport régional en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
Numéro NOR :
DEVA1108376A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement