Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
Numéro NOR :
DEVA1117658A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement