Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
Numéro NOR :
TRAT1119829S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement