Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
Numéro NOR :
TRAT1119837S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement