Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011)
Numéro NOR :
DEVD1121712J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement