Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
Numéro NOR :
TRAT1123958S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement