Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Numéro NOR :
TRAT1122521C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement