Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Numéro NOR :
TRAT1122523C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement