Arrêté du 23 août 2011 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Numéro NOR :
DEVA1123437A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement