Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
Numéro NOR :
DEVA1121192S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement