Décision n° 2011-42 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département commercial (CML)
Numéro NOR :
TRAT1125118S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement