Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision n° 2011-43 du 10 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)

Numéro NOR : 
TRAT1125252S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
10-06-2011
Date de publication : 
10-10-2011