Décision n° HAL 2011-11 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » désignés ci-après
Numéro NOR :
TRAT1125140S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement