Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision n°s MOT 2011-5116-5119 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au responsable de la maîtrise d'ouvrage de la modernisation du métro et au responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et du matériel roulant

Numéro NOR : 
TRAT1125157S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
04-08-2011
Date de publication : 
10-10-2011