Décision n° CCAS 2011-5063 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en espèces de la CCAS de la RATP
Numéro NOR :
TRAT1124835S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement