Titre :
Délibération n° 2011-19 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des PIG labellisés « Habiter mieux »