Délibération n° 2011-21 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation locale du dispositif de financement des hôtels meublés
Numéro NOR :
DEVL1126581X
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement