Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
Numéro NOR :
TRAT1128492S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement