Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
Numéro NOR :
TRAT1127592S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement