Décision n° 2011-33 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmesdu transport (EST)
Numéro NOR :
TRAT1129409S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement