Arrêté du 7 novembre 2011 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
Numéro NOR :
DEVS1128458A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement