Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de l'outre-mer100
Numéro NOR :
DEVK1130447A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement