Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions interdépartementales des routes
Numéro NOR :
DEVK1130453A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement