Décision n° MRB 2011-5274 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB
Numéro NOR :
TRAT1131682S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement