Décision n° MRB 2011-5422 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
Numéro NOR :
TRAT1131601S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement