Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
Numéro NOR :
DEVA1121311S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement