Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur
Numéro NOR :
DEVD1132602J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement