Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
Numéro NOR :
TRAT1134613S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement