Décision n° Bus 2012-01 du 5 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre Bus d'Asnières
Numéro NOR :
TRAT1201301S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement