Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
Numéro NOR :
DEVL1203682C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement