Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
Numéro NOR :
TRAT1203884S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement