Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
Numéro NOR :
DEVT1128393C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement