Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
Numéro NOR :
DEVK1200379A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement