Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Numéro NOR :
TRAT1200593S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement