Décision du 22 février 2012 portant autorisation d'acquisition de lots de copropriété situés sur la parcelle AJ 85 à Saint-Ouen (93400) au 57 de l'avenue Michelet
Numéro NOR :
TRAT1206613S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement