Arrêté du 19 mars 2012 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Dordogne à Argentat (département de la Corrèze)
Numéro NOR :
DEVL1207501A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement