Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Numéro NOR :
DEVK1221285N
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement