Décision n° VAL 2012-21 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
Numéro NOR :
TRAT1222201S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
