Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
Numéro NOR :
DEVS1221638A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement