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Titre : 

Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Numéro NOR : 
DEVT1232820A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
29-08-2012
Date de publication : 
25-09-2012