Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF

Numéro NOR : 
TRAT1238583S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
16-02-2012
Date de publication : 
25-11-2012