Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
Numéro NOR :
DEVK1240158S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement