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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale

Numéro NOR : 
DEVK1240158S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
08-11-2012
Date de publication : 
10-12-2012